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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 79 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Départements

Conseil d'Etat - Organisation et procédure - Organisation
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Art. 79 LOCRP · Départements

1. Le Conseil d'Etat distribue les départements entre ses membres et organise l'administration.

2. Une ordonnance, approuvée par le Grand Conseil, fixe le nombre de départements et leurs attributions ainsi que celles de la Chancellerie d'Etat.

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