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Art. 76 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Collégialité

Conseil d'Etat - Organisation et procédure - Droits et obligations

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Art. 76 LOCRP · Collégialité

1. Le Conseil d'Etat est une autorité collégiale.

2. Chacun de ses membres est tenu de défendre les décisions du collège.

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