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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 75 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Présence obligatoire

Conseil d'Etat - Organisation et procédure - Droits et obligations
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Art. 75 LOCRP · Présence obligatoire

1. Les membres du Conseil d'Etat sont tenus d'assister à toutes les séances, sauf empêchement légitime.

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