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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 74 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Résidence

Conseil d'Etat - Organisation et procédure - Droits et obligations
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Art. 74 LOCRP · Résidence

1. Les membres du Conseil d'Etat sont tenus de résider dans le canton.

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