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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 73 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Serment

Conseil d'Etat - Organisation et procédure - Droits et obligations
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Art. 73 LOCRP · Serment

1. A la première session qui suit leur élection, les membres du Conseil d'Etat prêtent serment ou prononcent une promesse solennelle devant le Grand Conseil.

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