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Art. 72 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Système d'élection

Grand Conseil - Séances du Grand Conseil - Séances - Elections
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Art. 72 LOCRP · Système d'élection

1. Les élections et les nominations qui relèvent du Grand Conseil se font selon le système majoritaire.

2. Sont élus les candidats qui ont recueilli la majorité absolue des bulletins valables.

3. Les trois premiers tours du scrutin sont libres. Dans les tours suivants, de nouveaux candidats ne peuvent être présentés et, à chaque tour, le candidat qui a obtenu le moins de voix est éliminé. S'il y a égalité de voix, un scrutin de ballottage a lieu; s'il ne donne pas de résultat, un tirage au sort décide.

4. Les bulletins et suffrages blancs ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité.

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