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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 7 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Documentation

Grand Conseil - Membres du Grand Conseil - Droits des députés
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Art. 7 LOCRP · Documentation

1. Dès son entrée en fonction, chaque député reçoit une documentation de base qui lui permet de remplir son mandat.

2. Le Bulletin Officiel lui est communiqué gratuitement.

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