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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 61 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Conseil d'Etat

Grand Conseil - Séances du Grand Conseil - Sessions - Session constitutive
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Art. 61 LOCRP · Conseil d'Etat

1. La vérification des pouvoirs et la validité de l'élection des membres du Conseil d'Etat se font dans les mêmes formes que celles des membres du Grand Conseil.

2. Les membres du Conseil d'Etat sont assermentés à l'appel de leur nom par le président du Grand Conseil.

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