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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 60 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Constitution du Grand Conseil

Grand Conseil - Séances du Grand Conseil - Sessions - Session constitutive
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Art. 60 LOCRP · Constitution du Grand Conseil

1. Le Grand Conseil ne peut se constituer que si la majorité de deux tiers au moins des mandats est validée.

2. Il procède alors à l'assermentation puis à l'élection de ses organes.

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