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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 6 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Libre mandat

Grand Conseil - Membres du Grand Conseil - Droits des députés
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Art. 6 LOCRP · Libre mandat

1. Les députés représentent le canton. Ils agissent pour le bien général d'après leur conviction, sans qu'ils puissent être liés par des instructions.

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