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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 53 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Début de la législature

Grand Conseil - Séances du Grand Conseil - Sessions - Généralités
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Art. 53 LOCRP · Début de la législature

1. Le Grand Conseil nouvellement élu entre en fonction à l'ouverture de la session constitutive.

2. Jusqu'à ce moment, les pouvoirs de l'ancien Grand Conseil subsistent.

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