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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 52 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Lieu des séances

Grand Conseil - Séances du Grand Conseil - Sessions - Généralités
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Art. 52 LOCRP · Lieu des séances

1. Le Grand Conseil siège à Sion.

2. Exceptionnellement, le Grand Conseil peut fixer une séance en un autre lieu.

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