Art. 50 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Exceptions

1. Le président et les deux vice-présidents du Grand Conseil sont nommés à la session constitutive, la première année de législature, puis, les années suivantes, à la session de mai.

2. Les membres des commissions de haute surveillance ainsi que leurs présidents et vice-présidents sont nommés à la session constitutive.

3. Le bureau fixe la date des élections complémentaires ou de remplacement.

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