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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 49 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Principe

Grand Conseil - Attributions du Grand Conseil - Compétences électorales
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Art. 49 LOCRP · Principe

1. Le Grand Conseil procède, à la session de mai, aux élections et nominations qui lui sont dévolues par la Constitution et la législation.

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