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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 33 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Autres services

Grand Conseil - Organisation du Grand Conseil - Services parlementaires
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Art. 33 LOCRP · Autres services

1. Pour l'examen de questions particulières, le Grand Conseil peut demander le concours ou l'appui de services ou experts de l'administration.

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