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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 19 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Obligation de fonctionner

Grand Conseil - Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions en général - Composition
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Art. 19 LOCRP · Obligation de fonctionner

1. Tout député peut être appelé à faire partie des commissions. Il ne peut refuser sa nomination que s'il est déjà membre d'une autre commission.

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