Art. 16 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Organes

1. Les organes de direction du Grand Conseil sont

a) * pour la conduite des débats et la gestion des affaires administratives, la présidence, qui comprend le président du Grand Conseil et les deux vice-présidents;

b) * pour la gestion des affaires politiques, le bureau, qui comprend la présidence et les présidents de groupe.

c) * ...

d) * ...

2. Dans la mesure où les dispositions de la présente loi ne précisent pas les compétences et les tâches des organes du Grand Conseil, celui-ci les définit dans son règlement.

← Art. 15 LOCRP Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Champ d'application Art. 17 LOCRP →