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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 139 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Recueils cantonaux

Dispositions finales et transitoires - Publication - Législation
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Art. 139 LOCRP · Recueils cantonaux

1. Par voie réglementaire, le Conseil d'Etat édicte les modalités de la publication en ligne (plate-forme) des recueils cantonaux.

2. ...

3. ...

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