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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 126 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Recours en grâce - Naturalisations

Rapports entre les Conseils - Rapports entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat - Procédures spéciales - Recours en grâce et naturalisations
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Art. 126 LOCRP · Naturalisations

1. Les recours en grâce et les demandes de naturalisation sont traités selon la législation spéciale en sessions de mai et de novembre.

2. En cas de besoin et pour permettre d'accélerer la procédure de naturalisation, les demandes de naturalisation peuvent être également traitées à d'autres sessions.

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