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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 11 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Tenue et comportement

Grand Conseil - Membres du Grand Conseil - Obligations des députés
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Art. 11 LOCRP · Tenue et comportement

1. Les députés respectent les règles de la bienséance parlementaire et évitent de prononcer des propos blessants ou offensants.

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