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Art. 102 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Séances du Grand Conseil

Rapports entre les Conseils - Rapports entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat - Rapports en général - Participation du Conseil d'Etat
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Art. 102 LOCRP · Séances du Grand Conseil

1. Le Conseil d'Etat assiste aux séances du Grand Conseil. Celui-ci ou le bureau peut exiger que tous les membres participent à une séance parlementaire.

2. Le Conseil d'Etat a le droit de proposer la délibération de tout objet. Il peut, de même que chacun de ses membres, faire des propositions.

3. Le Conseil d'Etat ou l'un de ses membres prend position sur tous les objets qu'il présente au Grand Conseil ou au sujet desquels il est tenu de présenter un rapport.

4. Le Conseil d'Etat peut se faire assister d'experts. Ceux-ci ne sont habilités à prendre la parole que si le Conseil d'Etat l'exige et que le Grand Conseil l'accepte.

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