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Art. 9 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - Support à l’utilisation des services numériques

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Art. 9 OSNA · Support à l’utilisation des services numériques

1. Les usagers bénéficient d’un support gratuit.

2. Ce support est fourni par

a) le SCI, pour les services de base;

b) l’autorité, pour les prestations numériques qu’elle délivre.

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