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Art. 6 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - Prise en considération des solutions déjà existantes

Services numériques
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Art. 6 OSNA · Prise en considération des solutions déjà existantes

1. Les projets de services numériques cantonaux sont conçus en examinant les solutions mises en place auprès d’autres cantons ou de la Confédération. Ces solutions doivent respecter les normes et standards visés à l’article 11.

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