Art. 18 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - Intégration de projets dans le plan de mise en œuvre

1. Les demandes d’intégration d’un projet au plan de mise en œuvre suivent les prescriptions de l’article 13 et comprennent au moins une description

a) de son but;

b) de ses livrables;

c) de ses liens avec les buts ou les objectifs opérationnels de la stratégie;

d) de l’unité d’organisation responsable.

2. Par ordre d’importance, la priorité des projets retenus est déterminée par

a) l’alignement stratégique: la demande est indispensable à la mise en application d’une base légale, d’une décision du Conseil d’Etat ou d’une stratégie;

b) le bénéfice pour les usagers: la demande couvre un besoin avéré et permet de simplifier les interactions avec l’autorité;

c) le bénéfice métier: la demande permet d’élargir l’offre de prestations, de gagner en efficience (réduction des coûts), en qualité, en temps de traitement;

d) les impacts: la demande impacte les processus liés à la production de la prestation et à l’organisation du travail.

3. Le chef de projet fournit en principe chaque trimestre les informations nécessaires au contrôle du projet notamment une appréciation de la tenue des délais, des coûts, des objectifs et des risques en matière de personnel et d’évolution liée au périmètre et à la réglementation.

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