Art. 17 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - Plan de mise en œuvre

1. Le plan de mise œuvre est l’instrument qui permet de concrétiser la stratégie.

2. Il consigne les projets qui

a) contribuent à la réalisation des buts ou objectifs opérationnels de la stratégie, et

b) nécessitent des ressources humaines ou financières du canton.

3. Le Comité met à jour le plan de mise en œuvre chaque année, en tenant compte de l’avancement prévisible des projets sur 4 ans. Le Conseil d’Etat adopte le plan de mise en œuvre mis à jour par voie de décision.

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