Art. 15 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - Exploitation des services numériques des autorités

1. Le SCI héberge, exploite et maintient les services de base ainsi que les prestations numériques cantonales. Il peut déléguer ces tâches.

2. Le SCI peut également héberger, exploiter et maintenir des prestations numériques d’autres autorités, si elles en font la demande. Dans ce cas, une convention est conclue avec l’autorité requérante. Elle détermine notamment l’émolument et le niveau de service.

3. Chaque autorité est responsable de l’hébergement, l’exploitation et la maintenance de son infrastructure informatique.

4. Le SCI documente et informe suffisamment tôt les organisations concernées des activités de maintenance planifiées sur les services de base.

5. Le SCI peut effectuer toute opération de maintenance sur ses infrastructures sans préavis, si la sécurité des systèmes ou de l’information l’exige.

6. Le SCI peut bloquer, sans préavis ni justification, l’accès à un service numérique s’il constate, notamment lors du déploiement, que la sécurité des systèmes ou de l’information est compromise.

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