Art. 14 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - Composition et fonctionnement du Comité de direction stratégique

1. Le Comité de direction stratégique (ci-après: le Comité) adopte son règlement de fonctionnement interne qui traite notamment de la manière dont les décisions sont prises et communiquées.

2. Le chef du département en charge de l’administration numérique est un des trois représentants cantonaux visés à l’article 12 alinéa 2 lettre a LSNA. Il préside le Comité.

3. Le chef du SAN participe aux séances du Comité avec voix consultative.

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