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Art. 12 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - Mesures de promotion des prestations

Services numériques
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Art. 12 OSNA · Mesures de promotion des prestations

1. La promotion de l’utilisation des services numériques peut notamment comprendre

a) des mesures d’information;

b) une mise en avant des prestations numériques par le biais des guichets physiques.

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