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Art. 1 Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - But

Dispositions générales
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Art. 1 OSNA · But

1. La présente ordonnance a pour but de préciser et de compléter les dispositions de la loi sur les services numériques des autorités (LSNA).

Ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA) - But Art. 2 OSNA →

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