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Art. 14 Loi sur les services numériques des autorités (LSNA) - Coopération avec les autorités au sein du canton

Organisation et collaboration
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Art. 14 LSNA · Coopération avec les autorités au sein du canton

1. Les autorités collaborent en matière de numérisation.

2. Le Conseil d'Etat pilote cette collaboration en tenant compte de l'autonomie communale et des principes de séparation des pouvoirs.

3. Il veille à ce que les autorités soient impliquées de manière adéquate dans les décisions qui les concernent.

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