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170.6 MEDGLMA CH-VS

Art. 11 Loi sur la médiation administrative (LMA) - Récusation et absence prolongée

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Art. 11 LMA · Récusation et absence prolongée

1. L’article 10 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) s’applique par analogie.

2. En cas de récusation ou d'absence prolongée, un médiateur ad hoc est nommé.

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