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170.530 CH-VS

Art. 3 Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux

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Art. 3 Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux

1. Le présent arrêté sera publié dans le Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2007.

2. Il abroge l'arrêté du 16 septembre 1987 sur le même objet.

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