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170.530 CH-VS

Art. 1 Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux

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Art. 1 Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux

1. L'Office cantonal de consultation des recueils du droit fédéral et de la Feuille fédérale est la Médiathèque Valais (Bibliothèque cantonale).

Canton du Valais 170.530 Art. 2 Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux →

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