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Art. 2 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux - Publication en ligne

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Art. 2 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux · Publication en ligne

1. La publication au sens du présent règlement est effectuée de manière centralisée sur une plate-forme en ligne accessible au public sur le site officiel du canton du Valais (plate-forme).

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