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Art. 10 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux - Version imprimée

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Art. 10 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux · Version imprimée

1. Les textes publiés sur la plate-forme peuvent être obtenus sous forme imprimée auprès de la Chancellerie d’Etat contre paiement d’un émolument.

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