Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
170.510 CH-VS

Art. 1 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux - Objet

Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux · Objet

1. Le présent règlement régit la publication en ligne par la Chancellerie d’Etat

a) du recueil officiel du canton du Valais (RO);

b) du recueil systématique du canton du Valais (RS).

Objet Art. 2 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →