Art. 6 Règlement concernant les participations de l'Etat à des personnes morales et autres entités (RPartEt) - Chancellerie d'Etat

1. La Chancellerie d’Etat est responsable de publier la liste simplifiée des représentants, accessible au public, contenant les éléments suivants

a) intitulé de la participation;

b) département et service concernés;

c) nom et prénom du représentant.

2. Elle administre l'outil informatisé de gestion des participations et conseille les départements à leur demande.

3. La Chancellerie d'Etat publie également la rémunération versée par la personne morale aux représentants de l'Etat au sein de la haute direction.

4. Les départements fournissent les informations nécessaires.

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