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Art. 8 Loi sur les participations de l'Etat à des personnes morales et autres entités (LPartEt) - Exercice des droits de participation

Représentation de l'Etat - Généralités
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Art. 8 LPartEt · Exercice des droits de participation

1. Le Conseil d’Etat veille à l’exercice adéquat des droits de participation de l’Etat.

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