Art. 6 Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence (ReCCPDT) - Président et vice-président

1. Le président, en collaboration avec le secrétariat, a notamment les attributions suivantes

a) il assure la planification et l'organisation des travaux;

b) il convoque les séances, propose leur ordre du jour et dirige les délibérations;

c) il expédie les affaires courantes;

d) il assure la représentation de la Commission.

2. En cas d'urgence, le président prend les mesures et rend les décisions indispensables; il en fait rapport à la Commission.

3. En cas d’empêchement du président, le vice-président ou un autre membre, le remplace.

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