Art. 5 Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence (ReCCPDT) - Secrétariat

1. Le secrétariat de la Commission est assuré par un des membres de la Commission désigné par le président.

2. Il assume notamment l'expédition de la correspondance, la préparation de la documentation pour les séances, la tenue des procès-verbaux et l'exécution des tâches qui lui sont assignées par le président. Il veille, en collaboration avec le président, à la conservation et à l'archivage des dossiers.