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Art. 25 Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence (ReCCPDT) - Frais divers

Indemnités dues aux membres de la Commission
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Art. 25 ReCCPDT · Frais divers

1. Les frais tels que port, télécommunications, copies ou autres frais sont indemnisés selon leur coût effectif.

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