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Art. 24 Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence (ReCCPDT) - Déplacements

Indemnités dues aux membres de la Commission
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Art. 24 ReCCPDT · Déplacements

1. Les frais de déplacement effectifs suivants sont pris en compte

a) repas CHF 25.-

b) découcher y compris petit-déjeuner CHF 90.-

c) CFF 2e classe, hors canton 1e classe

d) véhicule privé si justifié CHF 0,70 par km

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