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Art. 21 Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence (ReCCPDT) - Protection et sauvegarde des données

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Art. 21 ReCCPDT · Protection et sauvegarde des données

1. Le président veille au stockage, à la sécurité et à la protection des données traitées par la Commission.

2. Il règlemente les droits d'accès, conformément à la LIPDA.

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