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Art. 19 Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence (ReCCPDT) - Récusation

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Art. 19 ReCCPDT · Récusation

1. Les membres de la Commission doivent se récuser et peuvent être récusés selon les règles prévues aux articles 10 LPJA et 56 alinéa 4 LIPDA.

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