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Art. 30a Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA) - Composition de la commission cantonale de protection des données et de transparence

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Art. 30a RELIPDA · Composition de la commission cantonale de protection des données et de transparence

1. La commission est composée

a) d’un président;

b) d’un vice-président;

c) de 3 autres membres.

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