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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA) - Orientation générale

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Art. 3 RELIPDA · Orientation générale

1. Les autorités donnent une orientation générale sur leur action et leur politique lors de rencontres périodiques avec les représentants des médias.

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