Art. 29 Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA) - Mesures particulières

1. Le responsable du traitement prend des mesures techniques et organisationnelles propres à réaliser notamment les objectifs suivants

a) sensibiliser les utilisateurs aux risques liés aux libertés et à la sphère privée;

b) authentifier les utilisateurs avant tout accès aux données et moyens de traitement;

c) limiter les accès aux seules données nécessaires à l’utilisateur;

d) prévoir un système de journalisation pour tracer les accès et gérer les incidents;

e) assurer la sécurité des postes de travail, y compris les équipements mobiles, des réseaux internes, des serveurs et des sites web;

f) effectuer des sauvegardes régulières et assurer la continuité d’activité en garantissant que les systèmes installés puissent être rétablis en cas d’interruption;

g) archiver les données de manière sécurisée;

h) limiter l’accès aux données pendant les opérations de maintenance et s’assurer de la destruction correcte des données;

i) vérifier le respect de la sécurité par les sous-traitants, cas échéant par des audits;

j) assurer la fiabilité, l’intégrité et l’authenticité des données;

k) chiffrer ou pseudonymiser les données lorsque cela est possible;

l) tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures prises.

2. Les données doivent être organisées de manière à permettre à la personne concernée d'exercer ses droits d'accès et de rectification.

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