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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA) - Communication des données

Protection des données - Modalités
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Art. 26 RELIPDA · Communication des données

1. Le responsable du traitement indique au destinataire l'actualité et la fiabilité des données qu'il communique, dans la mesure où ces informations ne ressortent pas des données elles-mêmes ou des circonstances.

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