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170.202 ARGIDARELIPDA CH-VS

Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA) - b) Travail d'une certaine importance

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Art. 20 RELIPDA · b) Travail d'une certaine importance

1. Est considéré comme travail d'une certaine importance le traitement d'une demande d'accès dont la durée excède une demi-heure.

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