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Art. 47 Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) - Organisation et surveillance

Archivage
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Art. 47 LIPDA · Organisation et surveillance

1. L'organisation des Archives est fixée par la législation spéciale.

2. Toutes les Archives qui dépendent de la présente loi sont placées sous la surveillance des Archives cantonales qui peuvent à cet effet édicter des directives.

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